Tout savoir sur le contrôle technique en France

Pour circuler en toute inquiétude sur toutes les routes ouvertes à la circulation publique avec leurs différents véhicules, les propriétaires de véhicules doivent se conformer à certaines exigences. Parmi ces exigences, il y a le contrôle technique automobile. Explications !

Le contrôle technique est obligatoire

Présenter son véhicule au contrôle technique automobile est une obligation ou du moins un devoir que tout propriétaire de véhicule doit accomplir périodiquement selon les dispositions des articles R. 323-1 à R. 323-6 du 1er janvier 1992 du code de la route. Si les anciens propriétaires de véhicules sont déjà bien informés sur le contrôle technique, il faudra que les nouveaux et futurs propriétaires de véhicules aussi soient imprégnés de cette obligation pour ne pas subir les rigueurs de la loi.

Pourquoi faire le contrôle technique pour son véhicule ?

Le contrôle technique est une opération dont le but est de passer en revue tous les organes principaux qui participent au bon fonctionnement d’un véhicule. Il permet de détecter et de faire une anticipation sur les éventuels dysfonctionnements techniques et ou mécaniques d’un véhicule. Le contrôle technique permet également de retirer certains véhicules de la circulation afin d’assainir les parcs automobiles pour une circulation sécurisée sur les routes ouvertes aux publics français et dans l’espace européen. Enfin, le contrôle technique permet au propriétaire de véhicule de ne pas être responsable d’accident suite à un dysfonctionnement technique ou mécanique de leur véhicule.

Ce qui est vérifié au contrôle technique.

controle des freinsAu cours d’un contrôle technique, plusieurs éléments sont vérifiés au niveau d’un véhicule. Au total, 133 points du véhicule doivent faire l’objet d’un contrôle ou d’une vérification stricte. La vérification de ces 133 points peut amener à détecter 610 défaillances qui sont réparties en trois catégories que sont :

  • 140 défaillances mineures,
  • 341 défaillances majeures,
  • 129 défaillances critiques.

Les défaillances mineures.

Si après un contrôle technique d’un véhicule, le contrôleur technique ne détecte que des défaillances mineures, le contrôle est dit favorable. Le véhicule contrôlé techniquement peut toujours continuer à rouler sur les routes ouvertes au public sans l’obligation d’une contre-visite technique. Cependant, le contrôleur technique peut adresser quelques mots d’encouragement au propriétaire, tout en lui recommandant de procéder à la réparation des dysfonctionnements techniques et mécaniques mineurs décelés lors du contrôle, toujours sans aucune obligation de contre visite après les réparations. Un procès-verbal timbré sera ensuite remis au propriétaire du véhicule suivi de la délivrance de la vignette pour attester qu’il s’est acquitté de son devoir.

Les défaillances majeures.

controle-suspensionLorsqu’une seule défaillance majeure sur les 341 est détectée lors du contrôle technique d’un véhicule, le contrôleur technique adresse un procès-verbal au propriétaire du véhicule. Dans ce procès-verbal, il sera mentionné la ou les défaillances majeures détectées. Et pour notifier que le véhicule en question doit passer une contre visite obligatoire après réparation des défauts relevés, il colle sur la plaque d’immatriculation du véhicule, un timbre fiscal sur lequel la date de la contre visite est mentionnée. Dans l’intervalle de deux mois, le propriétaire du véhicule devra donc prendre ses dispositions pour faire réparer toutes les défaillances techniques et ou mécaniques relevées lors du contrôle technique. Une fois les réparations terminées, le propriétaire retourne dans un centre de contrôle technique pour un contre visite. Si la contre visite est favorable, alors, le contrôleur lui délivre un procès-verbal timbré et une vignette pour lui indiquer la prochaine date pour un autre contrôle technique.

Les défaillances critiques

Au cas où le contrôleur technique aurait détecté des défaillances critiques lors d’un contrôle technique, le contrôle est dit défavorable. Ce verdict signale automatiquement que le véhicule contrôlé représente un danger non seulement pour le propriétaire, mais aussi pour les autres usagers de la route et l’environnement. Le véhicule, dès cet instant reçoit une interdiction de circuler pour éviter les accidents de circulation. Le propriétaire du véhicule dans ce cas est tenu de faire les réparations obligatoires dans un délai de deux mois avant de se représenter dans un centre de contrôle technique pour une contre-visite technique de son véhicule. Si la contre visite est favorable, alors, le contrôleur lui délivre un procès-verbal timbré et une vignette pour lui indiquer la date du prochain contrôle technique.

Quels véhicules y sont soumis ? (âge et type de véhicule)

Presque tous les types de véhicules (moteur essence, diesel, électrique, hybride ou GLP) en circulation ayant un poids total à charge inférieur à 3,5 tonnes sont soumis au contrôle technique obligatoire périodique tous les 2 ans. Ainsi,

  • les voitures citadines,
  • les monospaces,
  • les berlines,
  • les 4×4,
  • les véhicules des entreprises,
  • les fourgonnettes et
  • les camping-cars

doivent tous se soumettre au contrôle technique. Il en est de même pour les véhicules de collection et d’époque âgés de plus de 30ans, les véhicules de dépannage, les véhicules de transport sanitaire, les véhicules d’auto-école, les véhicules de tourisme et de transport en commun et les véhicules de transport public de moins de 10 places.

Les véhicules neufs.

L’état neuf d’un véhicule n’est pas une raison valable pour qu’il soit exempté d’un contrôle technique chaque 2ans. Cependant, après la mise en circulation d’un véhicule neuf, le propriétaire doit rouler pendant 4 ans avant de se rendre dans un centre technique pour le 1er contrôle technique. Après ce premier passage, il doit repasser le contrôle chaque 2 ans.

Les véhicules d’occasion

Les véhicule d’occasion sont des véhicules de seconde main qui ne sont plus à l’état neuf. Ce sont des véhicules qui ont un âge minimum de 4 ans. Le contrôle technique de ces types de véhicules doit se faire chaque 2 ans. Cependant, il est recommandé d’exiger un procès-verbal timbré après un contrôle technique datant de moins de 6 mois, avant d’acheter un véhicule d’occasion.

Quels sont les centres agréés pour le contrôle technique ?

Il existe au moins 6000 centres de contrôle techniques répartis sur tout le territoire. C’est dire donc que quelle que soit votre ville de résidence, vous trouverez toujours un centre de contrôle technique à proximité ou juste à quelques kilomètres de chez vous. Cependant, pour éviter les pertes de temps, vous pouvez vous rendre directement sur le site internet utac-otc.com. Sur ce site, vous aurez la liste de tous les centres de contrôle technique agréés. Mais vous devez prendre un rendez-vous à l’avance pour éviter les longues files d’attente. Aussi, en vous rendant dans un centre de contrôle technique, vous devez garder l’original du certificat d’immatriculation de votre véhicule. A défaut de ce certificat, vous pouvez garder le certificat d’immatriculation provisoire, la fiche de circulation provisoire qui a une validité de 7 jours et une fiche d’identification suivie d’une copie de demande de duplicata de la carte grise.

Comment concrètement passer un véhicule au contrôle technique ?

Le contrôle technique est une opération qui se fait en une quarantaine de minutes. Après avoir pris rendez-vous, vous devez vous présenter au centre à la date du rendez-vous. Vous présenterez les documents exigés et les clés de votre véhicule. Le contrôleur qui chargera du contrôle vous informera de la durée de l’opération avant d’amener votre véhicule au lieu de contrôle technique.

Le technicien procèdera à la vérification des 133 points qui concernent la sécurité du véhicule et les dispositifs anti-pollution.

Il relèvera toutes les défaillances mineures, majeures et ou critiques constatées avant de les mentionner dans le procès-verbal. C’est donc la nature des défaillances relevées qui déterminera si le véhicule peut continuer par circuler ou non. A la fin, le contrôle technique sera sanctionné par un procès-verbal timbré accompagné d’une vignette.

Le contrôle technique des véhicules est une disposition très importante qui joue un rôle capital dans la sécurité sur les routes ouvertes au public. Ne pas le faire, c’est se mettre en danger et mettre les autres usagers de la route aussi en danger.